Mentions légales, CGV et Médiateur

Mentions légales

  • Raison sociale : SAS Les Appartements de Collioure
  • Siège social : 7 rue Camille Desmoulins 66190 Collioure
  • Capital social : 10 000 euros
  • Mail : contact (@) lesappartementsdecollioure.com (pour nous écrire, recopier l'adresse en supprimant les espaces et les parenthèses)
  • Téléphone : +33 (0)4.38.49.59.01
  • N° TVA intracommunautaire : FR 22 103 514 394
  • Numéro Siret : 103 514 394 00016

Conditions Générales de Ventes

  • Conditions de réservation : Nous prélevons le montant total du séjour lorsque le délai d'annulation sans frais est passé.
  • Animaux : notre établissement n'accepte pas les animaux;
  • Arrivée : les studios/appartements sont accessibles à partir de 16h
  • Départ : nous vous remercions de libérer votre logement avant 10h
  • Règlements : nous acceptons les règlements par carte bancaire (Mastercard, Visa, American Express) ou par virement. Les règlements par chèque ne sont pas acceptés. 
  • Lit bébé : nous mettons gratuitement à votre disposition un lit bébé pour les enfants de moins de 3 ans sur réservation et selon disponibilités.
  • Objets de valeur : notre société n'est pas responsable des valeurs laissées dans les logements et met à votre disposition un coffre-fort dans votre studio/appartement
  • Réception : il n'y a pas de réception sur place mais nous sommes à votre disposition par téléphone en cas de difficultés
  • Taxe de séjour : 1,37 euros par adulte et par jour.

Données personnelles & Politique de confidentialité

  • L’internaute est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation en ligne sur le site internet.
  • L’internaute qui saisit ses coordonnées téléphoniques sur le site internet accepte d’ores et déjà d’être contacté par les Appartements de Collioure  (SAS Les Appartements de Collioure) par mail, téléphone, SMS ou Whats App
  • La SAS Les Appartements de Collioure informe l'internaute qu'il peut ajouter son numéro de téléphone à la liste d’opposition BLOCTEL (http://www.bloctel.gouv.fr/) afin d’éviter tout démarchage téléphonique.
  • La SAS Les Appartements de Collioure s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses clients à une société extérieure, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur.

Délai de Rétractation

  • Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Toute réservation effectuée sur notre site est donc ferme et définitive selon les conditions tarifaires et d’annulation choisies lors de la réservation.

Médiateur

  • La saisine du Médiateur est possible via le formulaire en ligne "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46367"
  • IMPORTANT : La saisine du Médiateur doit s’effectuer dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite du consommateur auprès du professionnel. 
  • Cette saisine ne pourra intervenir qu’en cas de réponse négative ou d’absence de réponse de la part du professionnel après 60 jours.